Va-t-on vers une solution à l’épineuse question liée au 15% de la redevance minière de Kibali GoldMines due aux 6 Entités Territoriales Décentralisées (ETDs) de Watsa et Faradje dans la province du Haut-Uele ? Vraisemblablement, les lignes semblent bougés du côté de l’exécutif provincial, autre fois accusé à tort ou à raison de vouloir s’accaparer de cet argent.

Dans une correspondance du gouverneur de province Christophe Baseane Nangaa N°01/CBN/082/CABPROGOU/P H-U/2019, adressée fin novembre dernier au directeur de la banque commerciale du Congo, BCDC à Kinshasa/Gombe et consulté par la rédaction d’Orientalinfo.net, l’autorité provinciale dit apporter des instructions complémentaires sur la domiciliation de la redevance des entités territoriales décentralisées logée dans les livres de cette institution bancaire.

Ainsi, le compte N° 0015400001432066 – 38 USD, intitulé province du Haut-Uele V/C redevance minière ETD servira de compte transitoire destiné à recevoir la totalité des recettes relatives à la redevance minière due aux entités territoriales décentralisées bénéficiaires.

Ensuite, poursuit Christophe Baseane Nangaa, un nivellement automatique de ce compte transitoire sera effectué au profit des nouveaux comptes qui seront ouverts au profit de chaque entité territoriale bénéficiaire.

Voici la clé de répartition :

1. Secteur/chefferie Kibali : 9,75% soit 65 % de la quotité,

2. Secteur Mangbutu : 1,5% soit 10% de la quotité,

3. Chefferie Logo-Doka : 1,2% sort 8% de la quotité,

4. Chefferie Mariminza : 1,05% soit 7% de la quotité,

5. Chefferie Logo-Ogambi : 0,9% soit 6% de la quotité,

6. Chefferie Dhongo : 0,6 % soit 4% de la quotité.

RELIRE AUSSI : les chefs coutumiers sollicitent l’annulation du protocole d’accord sur le 15% de la redevance minière destiné aux ETDs

Rappelons que le 02 décembre dernier, Christophe Baseane Nangaa avait annoncé la finalisation de ce dossier au terme d’une réunion de travail entre Kibaligoldmines-les élus du Haut-Uele et le gouvernement provincial associé l’organe délibérant à Kinshasa.

 » Il s’agit de se conformer à la loi et aux engagements pris. Il s’agit de baliser le chemin en vue du développement à la base. Le Gouverneur CBN est un acteur de développement et les ETDs ne doivent pas seulement demeurer des spectatrices de ce développement. Elles doivent en être les principales actrices. c’est à dire les partenaires numéro 1 du Gouvernement provincial. Ainsi, il faut décentraliser la gestion de ces fonds dont les destinataires sont connus: les ETDs.  » a renchérit Me Assan Lobia, porte-parole du gouverneur Christophe Baseane Nangaa.

Héritier Mungumiyo

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