Clôture d’une séance de vulgarisation de la loi 14 à l’intention des magistrats et avocats à Isiro, août 2023,
PNG – R. Kalayi ©

C’est depuis Octobre 2018 que le Parc National de la Garamba a débuté cette campagne de vulgarisation la loi n° 14/003 de la RDC portant sur la Conservation de la nature. Cette vulgarisation s’inscrit dans le cadre de son programme d’Information, Education et Communication Environnementale à l’intention des diverses couches de la population riveraine afin de permettre une bonne maitrise des règlements qui régissent la conservation de la nature en RDC en général, et son application dans le Complexe Garamba en particulier.

Du 09 au 12 août courant, la crème intellectuelle de la ville d’Isiro a eu à participer activement à cette sensibilisation sur la loi portant conservation de la nature en République démocratique du Congo en général, avec insistance sur les particularités de la situation de conservation de la nature, non seulement dans la province du Haut-Uélé mais surtout dans le Complexe Garamba. Parmi les participants, l’on cite les corps juridiques constitués des avocats et magistrats d’une part, et d’autre part des étudiants et personnels administratifs des institutions d’enseignement supérieur et universitaire telles que l’université de l’Uélé, l’Institut Supérieur pédagogique d’Isiro, et l’Université protestante d’Isiro.

Il sied de noter de 2020 à 2022 plusieurs différentes couches sociales de la population riveraine qui est partenaire du Parc national de la Garamba avaient déjà été sensibilisées sur cette thématique de la loi 14. Notamment les députés provinciaux du Haut-Uélé, les membres du consortium des sociétés civiles, les autorités coutumières et territoriales, les étudiants et personnels de l’Institut Supérieur pédagogique de Faradje, de Dungu, de Watsa, l’Institut Supérieur ISPAL de Tadu, les associations des jeunes et celles des mamans de la Zone. Par ailleurs des animateurs communautaires sont sur terrain pour sensibiliser la communauté locale de la même zone sur plusieurs thématiques avec comme soubassement la loi portant conservation de la nature, et des émissions radiodiffusées sont réalisées à ce propos. L’on estime à ce jour plus de 1100 personnes sensibilisées, parmi lesquelles près 250 femmes sans compter les enfants.

Pour le Professeur Richard MUGISA, responsable de la Gouvernance du Parc National :

« La vulgarisation de la loi n° 14/003 est l’un moyen efficace permettant de faire des membres de la population riveraine des ambassadeurs de la conservation de la nature. Dans notre pays, une fois que la loi est publiée dans le journal officiel, nul n’est censé ignorer cette loi. Pourtant, nombreuses sont des populations qui n’ont pas accès à ce journal officiel. Voilà pourquoi le PNG et ses partenaires mettent des moyens conséquents pour vulgariser cette de cette loi. Ces campagnes de vulgarisation permettent de dissiper certains malentendus entre le PNG et la population riveraine. C’est pourquoi toutes les couches sans distinction aucune sont sensibilisées à travers des canaux de communication adaptés de manière à ce que cette loi soit comprise et maitrisée de la même manière par tous les membres de la population riveraine. En plus des dépliants en lingala, des émissions radiodiffusées et des animations communautaires sont réalisées régulièrement en lingala qui est une langue vernaculaire dans la zone. Cette vulgarisation permet d’expliquer non seulement les réalisations du Parc, mais aussi les responsabilités de tous dans la conservation de la nature avec des soubassements juridiques. Ce qui justifie la diminution des tensions jadis observées entre le PNG et la population riveraine. ».

Ces séances de vulgarisation réalisées en des termes clairs et simples des articles clés, ont permis aux participants de comprendre l’origine et l’importance de la conservation de la nature dans le monde à travers les créations des aires protégées, les conséquences des activités anthropiques sur la faune et la flore dans le monde, le défis de changement climatique, l’interdépendance entre les êtres vivant homme-faune-flore pour des fins de l’équilibre écosystémique, l’origine des conventions internationales et des lois nationales ayant trait à la gestion durable des ressources naturelles, l’origine et évolution des lois portant sur la conservation de la nature en RDC, les missions de l’Etat, de l’ICCN, des communautés locales, et celle de bien d’autres partenaires, les Droits des populations riveraines, les activités légales et celles illégales selon les types d’aires protégées, les infractions et les peines prévues dans cette loi. Plusieurs autres éclaircissements sur des activités menées par le Parc National de la Garamba et les populations riveraines dans le cadre d’une conservation communautaire harmonieuse.

« Cette approche pédagogique d’échange sur la loi portant sur la conservation de la nature est une très bonne expérience permettant l’amélioration de la qualité de travail de justice pour les magistrats et avocats qui exerçons dans ce milieu proche des plusieurs aires protégées, et où nous statuons sur des cas d’infractions sur la faune. Le débat a tourné autour des procédures, mais les juristes participants finissent toujours par conclure à bon escient les cas sous leurs appréciations » a témoigné Monsieur PENGA PENGA, le premier président à l’intérim de la cour d’appel du Haut-Uélé juste après avoir participé à l’une des séances de cette vulgarisation tenue le 11 août courant à Isiro à l’intention exclusive des magistrats et avocats.

La première loi sur la Conservation de la nature en RDC, est celle de 1969, époque où notre pays RDC s’appelait Zaïre. Cette loi de 1969 avait un caractère cavalier qui ne prenait pas en compte le développement socioéconomique des populations riveraines. Ce n’est qu’en 1992 que 193 pays, parmi lesquels le Zaïre, signent la convention sur la biodiversité à Rio. Cette convention a mis un accent particulier sur le développement durable local et l’implication des populations riveraines dans la gestion des aires protégées. C’est en 2014 que la RDC promulgue la nouvelle loi sur la conservation de la nature en abrogeant celle de 1969.

C’est dans cet angle qu’à travers son programme de développement durable à Garamba, African Parks et ses partenaires rendent possible des actions de conservation de la biodiversité et de développement socio-économique des populations riveraines du complexe Garamba. Le Parc apporte non seulement la sécurité mais également des opportunités de développement socio-économique dans plusieurs secteurs essentiels pour les communautés tels que l’agriculture, l’éducation, la santé, l’eau, les routes et l’énergie. L’on compte à ce jour quatre écoles et trois centres de santé construits et équipés par le Parc, plus de 1 500 agriculteurs encadrés et appuyés en agriculture durable dans plusieurs filières telles que l’apiculture, la pisciculture, en cultures maraichères et vivrières, deux centrales solaires construites et une troisième en cours de prospection, pour ne citer que ceux-là.

Vue aérienne de la centrale solaire construite grâce à
l’appui du PNG pour l’électrification du centre de Faradje,
Photo par Marcus
Bénéficiaires champs écoles paysans des cultures
maraichères dans le Programme agro écologie du PNG,
Photo par PAE PNG
Vue aérienne du centre de Faradje électrifié grâce à la
centrale solaire construite grace à l’appui du PNG, Photo
par Marcus ©

Certaines autres lois de la RDC concourent à la loi n° 14/003 et se complètent les unes aux autres. Il s’agit du Code forestier de promulgué en 2002, le Code minier de 2018, et la loi portant principe de protection de l’environnement de 2011.

La loi n° 14/003 est celle qui règlemente la gestion du Réseau national des Aires protégées en RDC qui compte Parcs 9 nationaux, 63 Réserves et Domaines de Chasse apparentés sur une superficie de 335.851km² soit 14,3% du territoire national. Ces écosystèmes abritent de nombreuses espèces animales et végétales dont 11.000 espèces de plantes dont 3.200 endémiques, 415 espèces de mammifères dont 28 endémiques, et 268 espèces de reptiles dont 33 endémiques. Le Haut-Uélé compte 7 aires protégées parmis lesquelles le Parc national National de la Garamba. Créé le 17 mars 1938, le Parc National de la Garamba est déclaré site du Patrimoine Mondial en 1980. Il couvre une superficie de 5 133 km2 au Nord-est de la RDC. Il est bordé par le Sud-Soudan au Nord, les Domaines de Chasse de Mondo-Missa à l’Est, celui d’Azande à l’Ouest et celui de Gangala na Bodio au Sud. Il forme ainsi un complexe d’aires protégées de près de 15 000 km2 avec les trois Domaines de Chasse adjacents – Complexe de la Garamba.

Ces sensibilisations dans le complexe Garamba permettent également aux participants de distinguer la différence entre le Parc et les domaines de chasse étant sous deux régimes différents de gestion. Tout en retenant tous deux sont des aires protégées où la détention d’armes y sont interdites et illégales, le Parc (Aire protégée catégorie II) constitue une partie intégralement interdit à la présence humaine sauf en cas d’autorisation de visite, de recherche scientifique et de patrouille ou protection contre le braconnage. Tandis les communautés vivent dans les domaines de chasse (Aire protégée catégorie VI) et leurs activités y sont régulées. Les activités incompatibles avec la conservation de la nature y sont interdites. Notamment la carbonisation qui est autorisée uniquement pour la consommation locale, mais interdite pour la commercialisation. La chasse et la pèche sont momentanément suspendues pour besoin de repeuplement en vertu de l’article 20, en ces points 1 et 4 de la loi n° 14/003. Cette même loi reconnait les droits d’usages des communautés locales en son article 18, fait recourt au code forestier en ses articles 38 et 39 qui énumère ces droits d’usage local.

Plusieurs autres points essentiels sont abordés, à savoir la différence entre les espèces totalement protégées de celles partiellement protégées, les infractions ou crimes fauniques et peines encourues, les valeurs universelles exceptionnelles de la Garamba qui l’ont fait inscrit sur la liste du patrimoine mondiale en 1980 : l’existence en seul endroit à Garamba de quatre grands mammifères terrestres (Eléphants, Girafes, Hippopotame, et Rhinocéros) et d’un paysage exceptionnel composé de plusieurs écosystèmes tels que des forêts, des savanes et zones humides constituant ainsi une zone de transition entre les forêts tropicales denses du bassin du Congo et les prairies boisées des savanes guinéo-soudanaises. Il sert d’abri à plusieurs espèces menacées. Le PNG a subi au taux très élevé des braconnages suite à l’instabilité sécuritaire dans la zone. C’est ainsi que le Complexe Garamba a été inscrit deux fois sur la liste des patrimoines mondial en péril, en 1984, sorti en 1992, réinscrit en 1996. Grace au partenariat Public-Privé entre l’ICCN et African parks en 2005, qui continue à mettre un accent particulier à la sensibilisation et éducation environnementale axée sur la loi n°14/003, le taux de braconnage a diminué sensiblement. Aujourd’hui, le nombre des espèces est en train d’augmenter du jour au lendemain. L’on note l’introduction des Rhinocéros blancs du Sud d’Afrique du Sud en juin dernier (2023).

Quant au sujet de l’exploitation minière constituant une activité illégale dans une aire protégée en vertu de
l’article 74 de la loi portant conservation de la nature, et reprise par le code minier à son article 6 alinéas 5., le PNG a adopte des voies pacifiques et harmonieuses pour délocaliser l’orpaillage en dehors
des aires protées sans déguerpir les hommes et leurs familles. C’est ainsi qu’il intensifie des séances de
sensibilisations à l’intention non seulement des exploitants miniers artisanaux, des autorités coutumières locales,
celles territoriales et provinciales. Le Parc propose déjà des activités alternatives encadrées et subventionnées
d’agro-écologie telle que l’apiculture, la pisciculture, les champs-écoles paysans vivriers et maraichers aux
orpailleurs occasionnels, et pour les orpailleurs professionnels, le Parc mène des plaidoyers aux près d’autres
services étatiques miniers (SAEMAPE) avec l’accompagnement de plusieurs autres partenaires pour la création des Zones
d’exploitation artisanales, en retenant que le Parc ne peut s’occuper des activités minières car cela n’est pas
inscrit dans sa mission régalienne.

Le Parc National de la Garamba bénéficie des appuis de l’USAID pour la restauration de la biodiversité et la sécurisation d’une part, et d’autre part de l’Union européenne qui finance le programme de Développement durable qui contribue à la conservation des ressources naturelles et à l’amélioration du bien-être socioéconomique des communautés vivant à proximité des aires protégées en République Démocratique du Congo, afin de promouvoir le développement durable de la communauté locale et garantir une bonne collaboration pour la Conservation de la nature.

Richard Mumberer Kalayi, responsable de la communication
E-mail : richardk@africanparks.org